Termes et Conditions
Les Utilisateurs qui utilisent les services offerts par WWW.DOSTARTUFI.IT déclarent connaître et accepter les présentes conditions générales de contrat.
Titulaire de WWW.DOSTARTUFI.IT et des Services relatifs :
D.O.S. S.r.l.
Via Antonio Da Sangallo 2
06034 Foligno, Pérouse (Italie)
- TVA : 02132080546
Registre du Commerce de Pérouse
Num. REA PG-180797
Capital Social €10.329,14 info@dossrl.com
Informations sur WWW.DOSTARTUFI.IT
WWW.DOSTARTUFI.IT est un site de commerce électronique dont la société D.O.S. S.r.l. est titulaire.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’Utilisateur est responsable des contenus propres et de tiers qu’il partage sur
WWW.DOSTARTUFI.IT, par leur téléchargement, l’insertion de contenus ou par toute autre méthode. L’Utilisateur dégage le Titulaire de toute responsabilité en relation avec la diffusion illicite de contenus de tiers ou l’utilisation de WWW.DOSTARTUFI.IT, de manière contraire à la loi.
Le Titulaire n’effectue aucun type de modération des contenus publiés par l’Utilisateur ou par des tiers, mais s’engage à intervenir suite aux signalements des Utilisateurs ou aux ordres émis par les autorités publiques concernant des contenus jugés offensants ou illicites.
Droits sur les contenus fournis par les Utilisateurs
Les seuls droits accordés au Titulaire concernant les contenus fournis par les Utilisateurs sont ceux nécessaires au fonctionnement et à la maintenance de WWW.DOSTARTUFI.IT.
Contenus fournis par des tiers
Le Titulaire n’effectue aucune modération préalable des contenus ou des liens fournis par des tiers affichés sur WWW.DOSTARTUFI.IT. Le Titulaire n’est pas responsable de ces contenus ni de leur accessibilité.
Inscription
Pour pouvoir utiliser le service ou une partie de celui-ci, l’inscription obligatoire de l’Utilisateur n’est pas requise. L’Utilisateur peut s’inscrire en fournissant, de manière véridique et complète, toutes les données demandées dans le formulaire d’inscription correspondant et en acceptant intégralement la Politique de Confidentialité et les présentes conditions générales. L’Utilisateur est responsable de la garde de ses identifiants d’accès.
Achat Procédure d'achat
Chaque commande envoyée par l’Utilisateur constitue une offre d’achat des produits. Les commandes sont soumises à la disponibilité et à l’acceptation discrétionnaire du Titulaire. Pour compléter la procédure d’achat en ligne, l’Utilisateur doit sélectionner les produits et finaliser le paiement, après avoir vérifié attentivement les informations contenues dans le récapitulatif de commande. La commande est effectuée par sa confirmation et est subordonnée au paiement du prix, des taxes et des frais de livraison et de paiement indiqués dans le formulaire de Récapitulatif de la Commande.
Le Reçu de traitement de commande ne constitue pas une acceptation de la commande. La conclusion du contrat intervient au moment de l’envoi de la Confirmation de commande par le Responsable à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur. Le Responsable se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, en informant l’Utilisateur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la saisie de la commande, à l’adresse e-mail associée à son achat, de l’éventuelle indisponibilité d’un ou plusieurs produits et, si tous les produits achetés ne sont pas disponibles, des frais de livraison supportés par l’Utilisateur.
Les Utilisateurs doivent saisir l’adresse de livraison sur WWW.DOSTARTUFI.IT. Les frais de livraison sont exclus du prix de vente. Des frais supplémentaires de livraison sont prévus pour les régions suivantes : Calabre, Sardaigne, Sicile. Les prix sont indiqués en Euro et incluent la TVA. WWW.DOSTARTUFI.IT peut prévoir des offres différentes au cours de l’année.
Méthodes de paiement
Les méthodes de paiement disponibles pour les Utilisateurs sont décrites dans les pages correspondantes du site. WWW.DOSTARTUFI.IT utilise des outils tiers pour le traitement des paiements et n’a en aucun cas accès aux données de paiement (comme celles relatives à la carte de crédit) fournies par l’Utilisateur.
Factures
Pour chaque commande effectuée, si les Utilisateurs en ont fait la demande expresse et ont fourni les données nécessaires dans les notes (Numéro de TVA ou Code Fiscal valides, Code SDI) lors de l’enregistrement de leur compte, le Responsable émet une facture du matériel expédié, qu’il envoie à l’Utilisateur titulaire de la commande. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.
Disponibilité des produits
Les prix, descriptions ou disponibilités des produits affichés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les photos insérées sont indicatives et ne constituent pas une garantie de la qualité des produits. Les photos insérées sont adaptées en fonction de l’outil de visualisation et, pour cette raison, ne sont que des indications de l’aspect et des dimensions des produits, ceux-ci pouvant différer partiellement des images présentées.
Même après l’envoi de l’e-mail de Confirmation de commande, en cas d’indisponibilité survenue de certains produits pour des raisons imprévisibles au moment de la conclusion de la commande, le Responsable procédera au remboursement de l’Utilisateur du prix des produits commandés et non disponibles.
Exécution de la Commande
La Commande est exécutée dans les délais précisés sur la page de récapitulatif et dans le mail de Confirmation de Commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé. Le Titulaire ne pourra être tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur en raison de retards de livraison qui ne dépendent pas de circonstances prévisibles par les parties au moment de l’envoi de la Confirmation de Commande.
Les livraisons sont effectuées pendant les horaires habituels de travail du transporteur chargé, à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et selon les modalités spécifiées dans le récapitulatif de la commande.
Au moment de la livraison des marchandises par le transporteur, l’Utilisateur est tenu de vérifier que le nombre de colis effectivement livrés correspond à celui indiqué sur le document de transport, et que l’emballage des colis est intact dans toutes ses parties, non endommagé, ni compromis par des événements atmosphériques ou autrement altéré. Lors de la livraison, l’Utilisateur doit également vérifier l’emballage en spécifiant dans le formulaire de livraison toute anomalie. Si l’Utilisateur constate des dommages évidents à l’emballage et/ou aux produits qu’il contient ou une non-conformité du nombre de colis, il doit immédiatement les contester en apposant une réserve de contrôle écrite (en précisant la raison de la réserve, ex. « emballage percé », « emballage écrasé », etc.) sur la preuve de livraison du transporteur ou informer rapidement le Titulaire.
Une fois le bon de livraison signé, le Client ne pourra formuler aucune réclamation concernant l’aspect extérieur de ce qui a été livré. Tout problème relatif à l’intégrité physique, à la conformité ou à la complétude des produits reçus doit être signalé en utilisant les moyens de contact fournis par le Titulaire. En cas de non-retrait dans un délai de 5 jours ouvrables du matériel en attente dans les entrepôts du transporteur en raison d’une impossibilité répétée de livraison à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande, les produits seront retournés au Titulaire qui, selon la volonté de l’Utilisateur, procédera au remboursement du prix des produits (exclus ceux périssables comme les truffes fraîches et au coût d’expédition), ou prendra des dispositions pour une nouvelle exécution et les frais d’expédition supplémentaires correspondants.
Le Titulaire ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou des omissions dans la saisie de la commande par l’Utilisateur, des dommages éventuellement survenus aux produits après la livraison par le transporteur ou des retards de livraison qui lui sont imputables.
Droit de Rétractation
(conformément à l’art. 49, alinéa 4, d.lgs. 21/2014)
L’Utilisateur a le droit de se rétracter du contrat, sans en indiquer les raisons, dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où l’Utilisateur ou un tiers, autre que le transporteur et l’Utilisateur désigné, prend possession physique des biens.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur est tenu de nous informer de sa décision de se rétracter de la commande d’achat par une déclaration explicite à envoyer dans le délai susmentionné par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : D.O.S. S.r.l.
Via Antonio da Sangallo 2, 06034 Foligno, Perugia (PG)
Ou par courrier électronique à l’adresse email@pec.dostartufi.com
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l’Utilisateur ait envoyé la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de la période de rétractation.
À cette fin, il peut envoyer une déclaration écrite explicite de son intention de se rétracter de la commande, à condition qu’elle soit envoyée à l’adresse susmentionnée selon les formes et dans les délais indiqués ci-dessus.
En cas d’exclusion du droit de rétractation, D.O.S. S.r.l. procédera à la restitution des produits achetés à l’Utilisateur, en lui facturant les frais de renvoi.
Effets de la Rétractation
Si l’Utilisateur se rétracte du présent contrat, tous les paiements effectués en faveur du Titulaire lui seront remboursés, sans retard indu et en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où le Titulaire a été informé de la décision de l’Utilisateur de se rétracter du présent contrat.
L’utilisateur doit renvoyer les biens ou les livrer à l’adresse suivante : D.O.S. S.r.l.
Via Antonio da Sangallo 2, 06034 Foligno, Perugia (PG)
Les frais de retour des biens seront à la charge du Titulaire.
Exceptions
L’utilisateur est responsable uniquement de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques des biens.
Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, conformément à l’art. 59 d.lgs 21/2014 :
- commande de Produits confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés ;
- commande de Produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;
- commande de Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé ou qui ont été ouverts après la livraison.
En particulier, conformément à l’art. 47, paragraphe 1, lettre I du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de denrées alimentaires, de boissons ou d’autres biens pour usage domestique de consommation courante fournis au domicile de l’Utilisateur, à son lieu de résidence ou à son lieu de travail, par des distributeurs habituels.
Garantie
L’Utilisateur consommateur a droit à la garantie de conformité des produits et services achetés. Sauf pour les produits alimentaires, la garantie a une durée de 24 mois à partir de la livraison du bien et le défaut de conformité doit être signalé au Titulaire dans les 2 mois suivant sa découverte. Pour exercer le droit à la garantie, l’Utilisateur doit envoyer un e-mail au Titulaire en indiquant obligatoirement le numéro de commande et une description précise du défaut, en joignant également le matériel photographique.
Tous les éléments sont essentiels et seront vérifiés par le Titulaire avant de répondre à l’Utilisateur. En cas de constatation d’un défaut de conformité du produit, l’Utilisateur a le droit d’obtenir, éventuellement après restitution au Titulaire du produit défectueux, sa réparation ou son remplacement. L’Utilisateur a également le droit d’obtenir, éventuellement après restitution au Titulaire du produit défectueux, sa réparation ou son remplacement. L’Utilisateur a en outre le droit de demander au Titulaire une réduction appropriée du prix ou la résolution du contrat si la réparation et le remplacement s’avèrent impossibles ou excessivement coûteux, si le Titulaire n’a pas procédé à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai raisonnable, en tout cas pas inférieur à 15 jours, ou si le remplacement ou la réparation précédemment effectuée a causé des désagréments importants à l’Utilisateur. Pour exercer le droit de garantie et pour plus d’informations à ce sujet, l’Utilisateur est tenu de contacter le Titulaire.
Résiliation et fermeture des comptes utilisateur
Les Utilisateurs enregistrés peuvent désactiver leurs comptes, demander leur suppression ou interrompre l’utilisation du Service à tout moment, via la section dédiée présente sur WWW.DOSTARTUFI.IT ou en contactant directement le Titulaire.
Le Titulaire, en cas de violation des présentes Conditions, se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis. Le Titulaire se réserve le droit souverain d’interdire à tout moment et sans préavis l’accès à WWW.DOSTARTUFI.IT, en totalité ou limité à certaines fonctionnalités, des comptes des Utilisateurs pour lesquels des irrégularités de paiement, non-paiement, dommages à l'image via internet, langage obscène, vulgaire ou inapproprié pour les fonctions de commentaire et d'avis, tentatives répétées et continues de commande non finalisées, attaques informatiques ou toute autre activité, explicite ou implicite, pouvant causer un dommage direct ou indirect au Titulaire, ont été constatés.
Revente du Service
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion de WWW.DOSTARTUFI.IT et de ses Services, sans la permission expresse du Titulaire, accordée directement ou via un programme spécifique de revente.
Décharge de responsabilité
L’Utilisateur s’engage à indemniser le Titulaire (ainsi que les éventuelles sociétés contrôlées ou affiliées, ses représentants, administrateurs, agents, licenciés, partenaires ou employés), de toute obligation ou responsabilité, y compris les éventuels frais juridiques engagés pour se défendre en justice, qui pourraient survenir à la suite de dommages causés par d’autres Utilisateurs ou à des tiers, en relation avec les contenus téléchargés en ligne, la violation des termes de la loi ou des présentes conditions de service.
Utilisation autorisée
Les Utilisateurs ne peuvent pas :
effectuer du reverse engineering, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur WWW.DOSTARTUFI.IT ou sur toute portion de celui-ci ; contourner les systèmes informatiques utilisés par WWW.DOSTARTUFI.IT ou ses licenciés pour protéger le contenu accessible via celui-ci ; copier, conserver, modifier, changer, préparer des œuvres dérivées ou altérer de quelque manière que ce soit tout contenu fourni par
utiliser tout robot, spider, application de recherche/récupération de sites, ou tout autre dispositif, procédé ou moyen automatique pour accéder, récupérer, effectuer du scraping ou indexer toute portion de WWW.DOSTARTUFI.IT ou de ses contenus ; louer, licencier ou sous-licencier WWW.DOSTARTUFI.IT;
diffamer, offenser, harceler, adopter des pratiques intimidantes, menacer ou violer autrement les droits (tels que le droit à la vie privée et à l’image) d’autrui ;
diffuser ou publier des contenus illégaux, obscènes, illégitimes, diffamatoires ou inappropriés ; utiliser WWW.DOSTARTUFI.IT de toute autre manière inappropriée susceptible de violer ces Conditions.
Politique de confidentialité
Pour des informations sur l’utilisation des données personnelles, les Utilisateurs doivent se référer à la politique de confidentialité
Droits d’auteur
Toutes les marques du Titulaire, figuratives ou nominatives, ainsi que tous les autres signes, noms commerciaux, marques de service, marques nominatives, dénominations commerciales, illustrations, images, logos apparaissant concernant WWW.DOSTARTUFI.IT sont et restent la propriété exclusive du Titulaire ou de ses licenciés et sont protégés par les lois en vigueur sur les marques et les traités internationaux correspondants. L’utilisation du matériel listé par des tiers, non autorisée, sera sanctionnée conformément aux dispositions légales.
Conditions d’âge
Les Utilisateurs déclarent être majeurs selon la législation qui leur est applicable. Les mineurs peuvent utiliser WWW.DOSTARTUFI.IT uniquement avec l’assistance d’un parent ou d’un tuteur. En aucun cas, les moins de 13 ans ne peuvent utiliser WWW.DOSTARTUFI.IT
Limitations de responsabilité
Le Titulaire, dans les limites du droit applicable, est responsable des dommages de nature contractuelle et extracontractuelle envers les Utilisateurs ou des tiers uniquement lorsque ceux-ci constituent une conséquence immédiate et directe, par dol ou faute grave, de l’activité de WWW.DOSTARTUFI.IT
L’Utilisateur décharge et libère expressément le Titulaire de l’Application de toute responsabilité, dans les limites permises par la législation applicable, en ce qui concerne d’éventuels dommages ou réclamations de toute nature, propres et/ou de tiers, y compris les dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, les dommages résultant de pertes de profits, de revenus manqués, de perte de données ou de coûts de remplacement découlant de ou liés au présent accord.
Le titulaire garantit la bonne conservation et la qualité des produits alimentaires uniquement jusqu’au moment de la livraison à l’endroit indiqué par l’Utilisateur ; toute responsabilité relative à un mauvais état des produits dû à une conservation inappropriée après la livraison est exclue.
Modifications des présentes Conditions
Le Titulaire se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions à tout moment, en en informant l’Utilisateur par leur publication sur WWW.DOSTARTUFI.IT. L’Utilisateur qui continue à utiliser WWW.DOSTARTUFI.IT après la publication des modifications accepte sans réserve les nouvelles Conditions.
Cession du contrat
Le Titulaire se réserve le droit de transférer, céder, disposer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations découlant des présentes Conditions, à condition que les droits de l’Utilisateur prévus ici ne soient pas lésés. L’Utilisateur ne pourra ni se retirer ni transférer d’aucune manière ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans l’autorisation écrite du Titulaire.
Communications
Toutes les communications relatives à WWW.DOSTARTUFI.IT doivent être envoyées en utilisant les informations de contact indiquées.
Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes Conditions et tous les litiges relatifs à l'exécution, l'interprétation et la validité du présent contrat sont soumis à la loi, à la juridiction de l'État et à la compétence exclusive du tribunal de Pérouse (PG).